CONDITIONS GÉNÉRALES DE SOUSCRIPTION « ROYAL GYM »

1- OBJET DU CONTRAT
Après avoir visité les installations du club et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées et/ou avoir fait une séance d’essai, le membre déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif avec Royal Gym cocontractant, l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations du club, dans le cadre du forfait comprenant : Cours collectif, Musculation et Cardio-training selon un prix et des modalités financières indiquées dans le présent contrat.
Le planning des cours, les horaires d’ouverture remis à l’inscription ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés à tout moment.
Durant la période estivale et vacances scolaires, le club peut appliquer des amplitudes horaires réduites.
L’accès au club est interdit aux mineurs, sauf sur présentation d’autorisation parentale.

2- CARACTÉRISTIQUES DE L’ABONNEMENT
2.1-Abonnement par prélèvement automatique (à durée indéterminée)
GARANTIE DE PRIX :
Dans le cas des abonnements à durée indéterminée, le club cocontractant se réserve la faculté de modifier les mensualisations pour régularisation, hors la période d’engagement du membre.
FACULTÉ DE RÉSILIATION :
A l’initiative de l’abonne :
Pour les abonnements par prélèvement automatique, et après la période initiale d’engagement, l’abonné peut résilier l’abonnement à tout moment par lettre recommandé avec accusé de réception, moyennant le préavis du mois en cours, ainsi que du mois complet suivant. Exemple : réception de la LRAR le 5 Mars 2011, donc fin d’abonnement le 30 Avril 2011.
La lettre recommandée est à envoyer à ROYAL GYM – 30 rue Royale 59000 LILLE, avec nom et prénom de l’abonné, ainsi que la mention « arrêt définitif de mon abonnement ».
A l’initiative du club :
L’abonnement est résiliable de plein de droit par le club, pour les motifs suivants :
– En cas de non respect du règlement intérieur et de la charte du club, dans les conditions prévues à l’article 4 ci-après :
– En cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’abonnement.
– En cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausses déclarations, falsification de pièces.
– En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’abonnement, en attendant régularisation, mais que deux défauts de paiements, consécutifs ou non, peuvent donner lieu à la résiliation de l’abonnement.

2.2-Abonnement par paiement comptant (à durée déterminée)
Cet abonnement correspond à un droit d’accès ferme et définitif pour la durée prévue aux présentes.
Le montant de l’abonnement est perçu d’avance par le club sans qu’il soit possible, pour le membre, de l’interrompre ou de le reporter pour une raison autre que le cas de force majeur prévu par le contrat (Article 8).
L’abonné demeure libre d’user de son droit d’accès en fonction de ses priorités avec la fréquence qu’il souhaite.
FACULTÉ DE RÉSILIATION :
A l’initiative du club :
L’abonnement est résilié de plein droit par le club cocontractant aux motifs suivants :

– En cas de non règlement de la totalité de l’abonnement.
– En cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’abonnement.
– En cas de fraude dans la construction du dossier d’abonnement, fausses déclarations, falsification de pièces.

Dans ces cas, le montant de l’abonnement reste acquis au club.
2.3-Pass séances
Les séances achetées dans le cadre d’un« Pass Séances » ont une validité d’un an à partir de l’achat du « Pass Séances ».
Les « Pass Séances » ne peuvent être remboursés sauf cas de force majeur prévu par le contrat (Article8).
Le détenteur d’un « Pass Séances » a l’obligation de le présenter à son arrivée au club. A défaut le détenteur du « Pass Séances » se verra refuser l’accès au club définitivement sans que le « Pass Séances » ne lui soit remboursé.

3- CONDITION D’ACCES
Le membre muni de sa carte valide est autorisé, sur présentation de celle-ci, à pénétrer dans les locaux du club et à utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés dont le membre reconnait avoir pris connaissance, et en fonction de la formule d’abonnement retenue. En cas de perte de la carte, elle sera facturée 3€.
Le membre reconnaît à la direction du club, le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres membres, ou non conformes au présent contrat ou au règlement intérieur ou la charte du club.

4- RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le membre déclare avoir pris connaissance du règlement, qui contient notamment les règles d’hygiènes, et y adhérer sans restriction ni réserve.
En cas de non respect du règlement intérieur du club, et après mis en demeure d’avoir à s’y conformer, si l’infraction reprochée persiste ou se reproduit, le club pourra résilier immédiatement l’abonnement et ce, sans dédommagement, ni indemnité.

5- VESTIAIRE / DÉPÔT
Le membre doit déposer des affaires ou objets de valeur dans les casiers individuels à fermeture traditionnelle ou casier à clefs. La perte de clés de casier sera facturée 15€.
En cas d’utilisation par le membre d’un casier individuel à fermeture traditionnelle, il lui est expressément rappelé l’obligation de se munir d’un cadenas de sécurité afin de pouvoir le fermer. Le cadenas reste la propriété du membre. Il est rappelé expressément au membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.
Le membre reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans les vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme étant un dépôt mais comme une location.

6- CERTIFICAT MÉDICAL
Le membre à la possibilité de fournir tous les ans un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités d’entretien corporelles.

7- RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 et suivant le code du sport.
Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires et de responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériel, immatériel…

8- CAS DE FORCE MAJEURE
Le membre reconnaît que son abonnement lui ouvre droit à l’utilisation des installations et au bénéfice des prestations énoncées ci-contre. En cas de non utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, soit mutation professionnelle et raisons médicales, une demande de résiliation ou de report peut-être demandé pour les contrats supérieurs ou égaux à six mois.

– En cas de mutation professionnelle, la résiliation définitive peut-être demandé par une lettre recommandée avec accusé de réception, un justificatif de la mutation est à joindre à la LRAR, la résiliation prendra effet à la réception de la LRAR et un remboursement au prorata temporis sera effectué. Close applicable uniquement sur les contrats d’engagement supérieurs ou égaux à 6 mois.
– En cas de raisons médicales pour une durée déterminée, le report de l’abonnement sera effectif sur présentation d’un certificat médical comportant une date prévue de reprise d’activité ; cela prenant effet le jour de réception du certificat médical et ce jusqu’à la date de reprise d’activité indiqué sur le certificat médical. En cas de contrat dont le règlement s’effectue par prélèvement automatique, un préavis de deux semaines avant le prélèvement est nécessaire.
– En cas de raisons médicales pour une durée indéterminée, la résiliation définitive peut-être demandé par une lettre recommandée avec accusé de réception, un justificatif médical est à joindre à la LRAR, la résiliation prendra effet à la réception de la LRAR et un remboursement au prorata temporis sera effectué. Close applicable uniquement sur les contrats d’engagement supérieurs ou égaux à 6 mois.

9-LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le traitement informatique du dossier du Membre dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, ouvre un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour oser de cette faculté, le Membre doit s’adresser au gérant du club.

10-REJET DE PRÉLÈVEMENT
Pour les membres dont les abonnements se règlent par prélèvements automatiques et faisant l’objet d’un rejet de prélèvement, ces derniers devront s’acquitter du montant rejeté dans les 30 jours, et se verront appliquer une majoration forfaitaire de 7,38€.

11-ARTICLE L.121-23 et L. 121-25 DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIFS AU DÉMARCHAGE PRÉALABLE
ARTICLE L. 121-23
Les opérations visées à l’article L.121-21 doivent faire l’objet d’un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter à peine de nullité les mentions suivantes :
Le nom du fournisseur et du démarcheur ; l’adresse du fournisseur ; l’adresse du lieu de conclusion du contrat ; la désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés ; les conditions d’exécution du contrat, notamment l’exécution de la prestation de services ; le prix global à payer et modalités de paiement.
Article L.121-25
Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est protégé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s’applique pas aux contrats conclus sans les conditions prévues à l’article L.121-27.